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Objet social de l'association Association AVOCATS POUR LES ARTS:

fourniture de services et informations de nature juridique à la communauté artistique ; organisation de conférences, colloques, débats ; activités de publications, interventions, communications concernant la protection par le droit des activités d’arts graphiques de leurs auteurs et d’autres intervenants ; promotion de la connaissance des droits applicables aux activités d’arts graphiques, nationale ou internationale ; promotion et protection de la liberté d’expression et de création ; organisation de formations initiales ou continues ; soutien de projets, d’activités et actions entrant dans l’objet de celle-ci

Informations de l'association Association AVOCATS POUR LES ARTS

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751213483
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-2012
  • Date de la dernière déclaration 31-01-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-02-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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